Mentions légales

1. Éditeur du site

Le site accusbatteries.com (ci-après le « Site ») est édité par :

Directeur de la publication : Abdellah El Kharraze.

2. Hébergeur

Les données du Site sont hébergées en Suisse, pays reconnu par la Commission européenne comme offrant un niveau de protection adéquat des données personnelles.

3. Activité du site

Le Site est une boutique en ligne de batteries de remplacement et d'accessoires compatibles pour aspirateurs, robots aspirateurs et outils électroportatifs. Les ventes sont régies par les conditions générales de vente.

Les produits proposés sont compatibles avec des appareils de différentes marques mais ne sont pas fabriqués par elles. Accus & Batteries n'est affilié à aucune de ces marques ; leurs noms, appartenant à leurs titulaires respectifs, sont cités uniquement pour indiquer la compatibilité des produits.

4. Propriété intellectuelle

Les éléments du Site (textes, photographies, visuels, logos, charte graphique, structure et base de données) sont la propriété de l'éditeur ou sont utilisés avec l'autorisation de leurs titulaires. Toute reproduction, représentation, modification ou réutilisation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable est interdite et peut constituer une contrefaçon sanctionnée par les articles L335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

5. Responsabilité

L'éditeur s'efforce de fournir sur le Site des informations exactes et à jour, notamment sur les caractéristiques et la compatibilité des produits. Il corrige toute erreur qui lui est signalée dans les meilleurs délais.

Le Site est normalement accessible en permanence, sous réserve des interruptions liées à la maintenance ou à des incidents techniques indépendants de la volonté de l'éditeur. Les liens vers des sites tiers sont fournis à titre d'information ; l'éditeur n'a pas de contrôle sur leur contenu.

Ces dispositions ne limitent pas les droits dont bénéficie le client consommateur au titre de ses achats, définis dans les conditions générales de vente.

6. Données personnelles

Le responsable du traitement des données personnelles collectées sur le Site est l'éditeur, Abdellah El Kharraze, joignable à contact@accusbatteries.com.

Les données sont collectées pour :

• traiter, livrer et suivre les commandes, et assurer le service client (exécution du contrat) ;
• respecter les obligations légales, notamment comptables et fiscales ;
• prévenir la fraude et sécuriser le Site (intérêt légitime) ;
• mesurer l'audience et la performance publicitaire du Site, et envoyer des offres par email, uniquement avec votre consentement.

Elles sont transmises aux seuls prestataires nécessaires à ces finalités (hébergement, paiement, transport, emailing, mesure d'audience), qui agissent selon nos instructions. Elles ne sont jamais vendues. Les données de commande sont conservées pendant la durée légale de conservation des pièces comptables (10 ans) ; les données de prospection, 3 ans après le dernier contact.

Vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et de portabilité, ainsi que du droit de retirer votre consentement et de définir des directives sur le sort de vos données après votre décès. Pour les exercer, écrivez à contact@accusbatteries.com ou via la page contact ; une pièce d'identité ne vous sera demandée qu'en cas de doute raisonnable sur votre identité. Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la CNIL (cnil.fr).

Le détail des traitements figure dans la politique de confidentialité.

7. Cookies

Le Site utilise des cookies strictement nécessaires à son fonctionnement (panier, commande, sécurité), qui ne requièrent pas votre consentement.

D'autres cookies servent à la mesure d'audience et à la mesure de l'efficacité de nos annonces (notamment Google Analytics et Google Ads). Ils ne sont déposés qu'après votre accord, recueilli via le bandeau affiché lors de votre première visite. Vous pouvez accepter, refuser ou modifier vos choix à tout moment, aussi simplement que vous les avez donnés. Vos choix sont conservés au maximum 13 mois.

Vous pouvez également configurer votre navigateur pour bloquer ou supprimer les cookies ; certaines fonctionnalités, comme le panier, peuvent alors ne plus fonctionner.

8. Droit applicable

Les présentes mentions légales sont soumises au droit français. Pour tout litige lié à un achat, le client consommateur bénéficie des règles de compétence et de médiation prévues par les conditions générales de vente.