Conditions générales de vente

1. Identification du vendeur

Le site accusbatteries.com (ci-après le « Site ») est édité et exploité par :

Ci-après « Accus & Batteries » ou « le Vendeur ».

2. Objet et champ d'application

Les présentes conditions générales de vente (« CGV ») régissent les ventes de produits conclues sur le Site entre le Vendeur et toute personne physique majeure, agissant à des fins non professionnelles, ou toute personne morale (ci-après « le Client »).

Le Client déclare avoir pris connaissance des CGV et les accepter, en cochant la case prévue à cet effet, avant de valider sa commande. Les CGV applicables à une commande sont celles en vigueur à la date de cette commande. Le Vendeur peut les modifier à tout moment ; les nouvelles CGV ne s'appliquent qu'aux commandes passées après leur mise en ligne.

Le Client peut sauvegarder ou imprimer les présentes CGV. Les informations relatives à la livraison et aux retours sont complétées par la politique de livraison et la politique de remboursement.

3. Produits et compatibilité

Le Vendeur propose des batteries de remplacement et accessoires compatibles avec des appareils de différentes marques (notamment Dyson, iRobot Roomba, Makita, Bosch et Ryobi). Ces produits ne sont pas fabriqués par ces marques. Le Vendeur n'est ni affilié à elles ni revendeur agréé ; les noms de marques et de modèles sont cités uniquement pour indiquer la compatibilité des produits.

Les caractéristiques essentielles de chaque produit (tension, capacité, technologie, modèles compatibles) sont présentées sur sa fiche. Les photographies sont aussi fidèles que possible mais n'ont pas de valeur contractuelle pour les détails de rendu (couleur, éclairage).

Le Client vérifie, avant sa commande, la compatibilité du produit avec son appareil, notamment la tension et la connectique. En cas de doute, il peut demander gratuitement une vérification au service client avant de commander.

4. Prix

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises. Les frais de livraison vers la France métropolitaine sont offerts et figurent sur une ligne distincte du récapitulatif de commande.

Le prix applicable est celui affiché sur le Site au moment de la validation de la commande. Le Vendeur peut modifier ses prix à tout moment, sans effet sur les commandes déjà validées. En cas d'erreur matérielle manifeste sur un prix (prix dérisoire), le Vendeur peut annuler la commande et rembourser intégralement le Client.

5. Commande

Le Client sélectionne ses produits, les ajoute au panier, renseigne ses coordonnées et son adresse de livraison, accepte les CGV puis valide sa commande en cliquant sur le bouton « Payer ma commande », qui vaut commande avec obligation de paiement. La création d'un compte n'est pas obligatoire.

Le contrat est conclu à la confirmation du paiement. Le Vendeur adresse alors au Client un email de confirmation récapitulant la commande ; le Client est invité à le conserver.

Le Client peut demander la modification ou l'annulation de sa commande dans les 12 heures suivant sa validation, en écrivant au service client.

Si un produit devient indisponible après la commande, le Client en est informé par email sans délai. Il peut choisir d'attendre son réapprovisionnement ou d'être remboursé ; le remboursement intervient au plus tard dans les 14 jours suivant le paiement des sommes versées pour ce produit.

Certains produits peuvent être proposés en précommande : la date de livraison prévue est alors indiquée sur leur fiche, et le Client est informé par email de tout retard.

6. Paiement

Le paiement est exigible à la commande. Il s'effectue par les moyens proposés lors de la commande : carte bancaire (Visa, Mastercard…) via le prestataire de paiement sécurisé Stripe et, lorsqu'il est proposé, PayPal.

Les données de paiement sont transmises de manière chiffrée directement au prestataire de paiement. Le Vendeur n'a pas accès aux numéros de carte bancaire et ne les conserve pas.

En cas de refus de paiement par le prestataire ou la banque, la commande n'est pas validée.

7. Livraison

Les produits sont livrés en France métropolitaine, à l'adresse indiquée par le Client lors de sa commande. La livraison est gratuite et fait l'objet d'un suivi : le numéro de suivi est envoyé par email à l'expédition.

Les commandes sont préparées et expédiées sous 1 à 2 jours ouvrés. Le délai total de livraison est de 5 à 10 jours ouvrés à compter de la commande ; il peut atteindre 21 jours en période de forte activité. En tout état de cause, les produits sont livrés au plus tard 30 jours après la conclusion du contrat.

Le Vendeur est responsable de plein droit de la bonne exécution de la livraison, y compris lorsqu'elle est assurée par un transporteur. Le risque de perte ou d'endommagement des produits est transféré au Client au moment où il en prend physiquement possession.

En cas de retard, le Client peut enjoindre le Vendeur, par écrit, d'effectuer la livraison dans un délai supplémentaire raisonnable. À défaut de livraison dans ce délai, il peut résoudre le contrat par écrit ; le Vendeur rembourse alors la totalité des sommes versées au plus tard dans les 14 jours (articles L216-1 à L216-7 du Code de la consommation).

Le Client est invité à vérifier l'état du colis à réception et à signaler tout dommage ou produit manquant au service client, avec photos, dans les meilleurs délais. Le détail figure dans la politique de livraison.

8. Droit de rétractation et garantie « satisfait ou remboursé »

Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, le Client consommateur dispose d'un délai de rétractation de 14 jours à compter de la réception des produits, sans avoir à motiver sa décision. Le Vendeur porte volontairement ce délai à 30 jours à compter de la réception (garantie commerciale « satisfait ou remboursé »).

Pour l'exercer, le Client informe le Vendeur de sa décision avant l'expiration de ce délai, par une déclaration dénuée d'ambiguïté adressée via la page contact ou par email, ou en utilisant le modèle de formulaire ci-dessous. Le Vendeur lui communique un numéro de retour et l'adresse de retour.

Le Client renvoie les produits au plus tard 14 jours après avoir communiqué sa décision. Il peut tester le produit dans la mesure nécessaire pour établir sa nature, ses caractéristiques et son bon fonctionnement. Sa responsabilité ne peut être engagée qu'en cas de dépréciation résultant de manipulations allant au-delà de ce test.

Les frais directs de renvoi sont à la charge du Client, sauf si le produit est défectueux, endommagé ou non conforme à la commande. Le Client est invité à utiliser un envoi suivi et à protéger les bornes de la batterie. Une batterie gonflée, percée ou qui chauffe ne doit pas être renvoyée par voie postale : le Client contacte alors le service client.

Le Vendeur rembourse la totalité des sommes versées, y compris les frais de livraison initiaux, au plus tard dans les 14 jours suivant la date à laquelle il est informé de la décision du Client. Il peut différer le remboursement jusqu'à la récupération des produits ou jusqu'à la réception d'une preuve d'expédition, la date retenue étant celle du premier de ces faits. Le remboursement est effectué par le même moyen de paiement que celui utilisé pour la commande, sauf accord exprès du Client pour un autre moyen.

9. Garanties légales

Tous les produits vendus sur le Site bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie légale des vices cachés, indépendamment de la garantie commerciale de 30 jours. Ces garanties ne couvrent pas l'usure normale de la batterie ni les dommages résultant d'une utilisation non conforme (chute, immersion, utilisation d'un chargeur inadapté).

Pour les mettre en œuvre, le Client contacte le service client avec son numéro de commande et une photo ou une vidéo du défaut. Lorsque le défaut est établi, le Vendeur procède en principe au remplacement du produit, sans frais pour le Client.

10. Utilisation, sécurité et recyclage

Le Client utilise les produits conformément à leur destination et aux consignes figurant sur leur fiche ou leur notice : respect de la tension de l'appareil, charge avec un chargeur adapté, stockage au sec, à l'abri de la chaleur et des chocs.

Une batterie usagée ne doit pas être jetée avec les ordures ménagères. Le Client la dépose dans un point de collecte de piles et batteries (magasins, déchèteries).

11. Codes promotionnels et bons d'achat

Les codes promotionnels s'appliquent sur les prix non remisés, sont utilisables une fois par client sauf mention contraire, et ne sont pas cumulables entre eux ni avec un bon d'achat. Les bons d'achat sont valables un an sur l'ensemble des produits du Site. Codes et bons d'achat ne sont ni remboursables ni échangeables contre des espèces.

12. Responsabilité

Le Vendeur est responsable de la bonne exécution des obligations résultant du contrat, conformément à la loi. Sa responsabilité ne peut être engagée lorsque l'inexécution est imputable au Client, au fait imprévisible et insurmontable d'un tiers au contrat, ou à un cas de force majeure au sens de l'article 1218 du Code civil.

Le Site est accessible en principe en permanence, sous réserve des opérations de maintenance et des interruptions techniques. Aucune clause des présentes CGV ne limite les droits que le Client consommateur tient des dispositions impératives du Code de la consommation et du Code civil.

13. Données personnelles

Les données collectées lors d'une commande (nom, prénom, email, adresse postale, téléphone) sont nécessaires à son traitement, à sa livraison et au service client. Elles sont communiquées aux seuls prestataires intervenant dans l'exécution de la commande (paiement, logistique, transport) et conservées pendant la durée nécessaire à ces finalités et aux obligations légales, notamment comptables.

Avec son accord, l'email du Client peut être utilisé pour l'envoi d'offres ; il peut s'y opposer à tout moment via le lien de désinscription. Le Client dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et de portabilité, qu'il exerce via la page contact. Il peut introduire une réclamation auprès de la CNIL (cnil.fr).

Le détail des traitements et des cookies figure dans la politique de confidentialité.

14. Propriété intellectuelle

Les éléments du Site (textes, visuels, logos, charte graphique, base de données) sont la propriété du Vendeur ou utilisés avec autorisation. Toute reproduction ou réutilisation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable est interdite. Les marques des fabricants d'appareils citées sur le Site appartiennent à leurs titulaires respectifs.

15. Réclamations, médiation et droit applicable

Toute réclamation est adressée au service client via la page contact ou à contact@accusbatteries.com. Le Vendeur s'engage à rechercher une solution amiable.

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, le Client consommateur peut saisir, à son choix, la juridiction du lieu où il demeurait au moment de la conclusion du contrat ou de la survenance du fait dommageable, ou toute autre juridiction compétente selon les règles légales.

Si une clause des CGV est déclarée nulle, les autres clauses restent applicables. Le fait pour le Vendeur de ne pas se prévaloir d'une clause ne vaut pas renonciation à s'en prévaloir ultérieurement.