Politique de confidentialité
Quelles données nous collectons, pourquoi, combien de temps, avec qui elles sont partagées et comment exercer vos droits. Vos données ne sont jamais vendues.
Mise à jour le 24 octobre 2026.
- Vente de données
- JamaisNi vente, ni location.
- Carte bancaire
- Non stockéeSaisie chez Stripe ou PayPal.
- Cookies pub
- Sur accordRefus aussi simple qu'acceptation.
- Hébergement
- SuisseInfomaniak, protection adéquate.
- Vos droits
- 1 moisDélai de réponse.
1. Responsable du traitement
Cette politique explique quelles données personnelles nous collectons sur accusbatteries.com, pourquoi, combien de temps nous les conservons et comment exercer vos droits, conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés.
SIRET : 501 087 357 00031
55 rue Auguste Gal, 06300 Nice, France
Contact données personnelles : contact@accusbatteries.com
Accus & Batteries n'a pas désigné de délégué à la protection des données, cette désignation n'étant pas obligatoire pour son activité. Toutes vos demandes sont traitées directement par le responsable du traitement.
2. Données collectées
- Identité et coordonnées : nom, prénom, adresse email, adresse postale, numéro de téléphone.
- Commande : produits achetés, montants, historique, échanges avec le service client, demandes de retour.
- Compte client (facultatif) : identifiant et mot de passe chiffré.
- Navigation : adresse IP, type d'appareil et de navigateur, pages consultées, données issues des cookies (voir la section 7).
- Paiement : nous ne collectons ni ne conservons vos numéros de carte bancaire. Ils sont saisis directement auprès de Stripe ou de PayPal, qui nous indiquent uniquement si le paiement a abouti.
Les champs obligatoires des formulaires sont signalés par un astérisque. Sans ces informations, nous ne pouvons pas traiter votre commande ou votre demande.
3. Finalités, bases légales et durées de conservation
| Finalité | Base légale (RGPD) | Durée de conservation |
|---|---|---|
| Traiter, livrer et suivre votre commande, gérer les retours et le service après-vente | Exécution du contrat (art. 6.1.b) | Durée de la relation commerciale, puis archivage |
| Conserver les factures et pièces comptables | Obligation légale (art. 6.1.c) | 10 ans (article L123-22 du Code de commerce) |
| Gérer votre compte client | Exécution du contrat (art. 6.1.b) | Jusqu'à sa suppression, ou 3 ans sans connexion |
| Répondre à vos messages et demandes de compatibilité | Mesures précontractuelles ou intérêt légitime (art. 6.1.b et 6.1.f) | 3 ans après le dernier échange |
| Vous envoyer nos offres par email | Consentement (art. 6.1.a) ; pour les clients, intérêt légitime sur des produits similaires, avec opposition possible à tout moment | 3 ans après le dernier contact |
| Mesurer l'audience et l'efficacité de nos publicités (Google Analytics, Google Ads) | Consentement (art. 6.1.a) | 13 mois maximum |
| Sécuriser le site et prévenir la fraude au paiement | Intérêt légitime (art. 6.1.f) | Durée nécessaire à la prévention, 13 mois maximum pour les journaux techniques |
| Gérer vos demandes d'exercice de droits | Obligation légale (art. 6.1.c) | 5 ans |
Au terme de ces durées, les données sont supprimées ou anonymisées. Aucune décision automatisée produisant des effets juridiques à votre égard n'est prise sur la base de vos données.
4. Destinataires de vos données
Vos données sont traitées par Accus & Batteries et transmises uniquement aux prestataires nécessaires aux finalités ci-dessus, qui agissent selon nos instructions et dans la limite de leur mission :
| Prestataire | Rôle | Données transmises |
|---|---|---|
| Infomaniak (Suisse) | Hébergement du site | Ensemble des données du site |
| Stripe, PayPal | Paiement sécurisé | Identité, email, montant, données de paiement |
| Fournisseurs et transporteurs | Préparation et livraison de la commande | Nom, adresse de livraison, téléphone, produits commandés |
| Google (Analytics, Ads) | Mesure d'audience et publicité, avec votre consentement | Données de navigation et de conversion pseudonymisées |
| Prestataire d'envoi d'emails | Emails de commande et, avec votre accord, newsletters | Nom, adresse email |
Vos données ne sont jamais vendues ni louées. Elles peuvent être communiquées aux autorités lorsque la loi l'impose.
5. Hébergement et transferts hors Union européenne
Le site est hébergé en Suisse par Infomaniak. La Suisse est reconnue par la Commission européenne comme offrant un niveau de protection adéquat.
Certains prestataires peuvent traiter des données hors de l'Union européenne :
- Google, Stripe et PayPal (États-Unis) : les transferts sont encadrés par le cadre de protection des données UE–États-Unis (Data Privacy Framework) et, le cas échéant, par les clauses contractuelles types de la Commission européenne.
- Fournisseurs et partenaires logistiques : certains peuvent être établis hors de l'Union européenne, notamment en Chine. Les seules données transmises sont celles nécessaires à la préparation et à la livraison de votre colis (nom, adresse, téléphone, produits), et ce transfert est nécessaire à l'exécution de votre commande (article 49.1.b du RGPD).
6. Sécurité
Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles adaptées pour protéger vos données contre la perte, l'accès non autorisé ou la divulgation : connexion chiffrée (HTTPS), mots de passe chiffrés, accès à l'administration restreint et protégé, sauvegardes régulières, mises à jour de sécurité.
En cas de violation de données susceptible d'engendrer un risque pour vos droits, nous notifions la CNIL dans les 72 heures et vous informons sans délai lorsque la loi l'exige.
7. Cookies et traceurs
Lors de votre première visite, un bandeau vous permet d'accepter ou de refuser les cookies soumis à consentement, aussi simplement dans les deux cas. Vous pouvez modifier vos choix à tout moment ; ils sont conservés au maximum 13 mois.
| Catégorie | Exemples | Consentement |
|---|---|---|
| Strictement nécessaires | Panier et session WooCommerce, sécurité, paiement Stripe, mémorisation de vos choix de cookies | Non requis |
| Mesure d'audience | Google Analytics 4 | Requis |
| Publicité et conversion | Google Ads (mesure des conversions, remarketing) | Requis |
Lorsque vous refusez, seuls les cookies strictement nécessaires sont déposés et Google ne reçoit que des signaux anonymes, sans cookie (mode Consentement de Google). Vous pouvez aussi bloquer les cookies dans les réglages de votre navigateur ; le panier peut alors ne plus fonctionner.
8. Vos droits
Vous disposez des droits suivants sur vos données :
- Accès : obtenir la confirmation que vos données sont traitées et en recevoir une copie.
- Rectification : faire corriger ou compléter des données inexactes.
- Effacement : obtenir la suppression de vos données, sauf si leur conservation est imposée par la loi (factures, par exemple).
- Limitation : demander le gel temporaire d'un traitement.
- Opposition : vous opposer à un traitement fondé sur notre intérêt légitime et, à tout moment et sans motif, à la prospection commerciale.
- Portabilité : recevoir les données que vous nous avez fournies dans un format structuré et lisible par machine.
- Retrait du consentement à tout moment, sans remettre en cause les traitements déjà réalisés.
- Directives post-mortem : définir le sort de vos données après votre décès.
Pour exercer ces droits, écrivez à contact@accusbatteries.com ou via la page contact. Nous répondons dans un délai d'un mois, prolongeable de deux mois pour les demandes complexes ou nombreuses ; vous en serez alors informé. Un justificatif d'identité ne vous sera demandé qu'en cas de doute raisonnable sur votre identité.
Chaque email promotionnel contient un lien de désinscription immédiate.
9. Réclamation auprès de la CNIL
Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés après nous avoir contactés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l'informatique et des libertés : CNIL, 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07, ou en ligne sur cnil.fr.
10. Mineurs
Le site s'adresse aux personnes majeures. Nous ne collectons pas sciemment de données concernant des mineurs de moins de 15 ans sans l'accord de leur représentant légal.
11. Modifications
Cette politique peut évoluer, notamment en cas de changement de prestataire ou de réglementation. La date de mise à jour figure en haut de la page. Voir aussi nos mentions légales et nos conditions générales de vente.